OBJECTIF: établir un
« plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi » pour la
période 2007-2010.
CONTEXTE: pour permettre à l’UE
de rester compétitive et pour accomplir les objectifs de la Stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi, il est essentiel que les travailleurs
soient mobiles – à la fois dans leur travail et dans les régions. Pour ce
faire, il faut mettre en place toutes les opportunités pour permettre aux
travailleurs de changer fréquemment de travail et de progresser dans leur
carrière. La mobilité des travailleurs reste néanmoins limitée par un certain
nombre de barrières. À l'incertitude quant aux avantages de la mobilité,
s'ajoutent des obstacles qui entravent leurs mouvements et qui vont de
contraintes juridiques et administratives à la disponibilité et aux coûts des
logements, aux perspectives d'emploi des conjoints et partenaires, à la
portabilité des pensions, aux barrières linguistiques et à la reconnaissance
des qualifications dans d'autres États membres. La mobilité des travailleurs
reste relativement peu élevée. Près de 2% des citoyens en âge de travailler
dans l'un des 27 États membres de l'UE vivent et travaillent actuellement
dans un autre État membre.
CONTENU: la présente
communication vise à mettre en place un « plan d’action européen pour la
mobilité de l’emploi » 2007-2010 dont le but est de promouvoir la
mobilité des travailleurs.
Le plan d’action présente les
quatre objectifs suivants :
- améliorer la législation
et les pratiques administratives : la Commission va examiner
s'il est nécessaire d'adapter la législation communautaire relative à la
coordination de la sécurité sociale et les pratiques administratives
développées sur cette base. À l'issue d'un inventaire des problèmes qui
peuvent se poser dans le contexte de la législation actuelle, les
parties prenantes seront consultées et une étude systématique sera organisée
au début de 2008 sur la portée et les caractéristiques des nouveaux
schémas de mobilité. À l'aide des résultats du processus de consultation
et d'une évaluation d'impact approfondie, la Commission prendra une
décision au cours du second semestre de 2009 sur la nécessité d'adapter
les pratiques administratives ou les dispositions réglementaires mêmes.
La Commission a l'intention de renforcer le statut et la capacité
d'analyse du réseau TRESS (formation et suivi de la sécurité sociale en
Europe) en proposant d'inclure une disposition spéciale dans le
règlement (CE) n° 883/2004. Les activités du réseau se focaliseraient
alors sur trois tâches principales : i) produire régulièrement des
rapports sur l'application des règlements de sécurité sociale dans les États
membres; (ii) prodiguer des conseils spécialisés sur l'évolution des
règlements et pratiques en vigueur afin de répondre aux besoins
changeants des travailleurs migrants dans l'UE; iii) rationaliser les
pratiques administratives et la coopération administrative ;
- assurer le soutien
politique à la mobilité par les autorités à tous les niveaux :
les États membres ont un rôle important à jouer dans la démonstration de
l'intérêt de la mobilité géographique et professionnelle pour chaque
personne et pour l'ensemble de l'économie. La mobilité doit être
encouragée au moyen de stratégies nationales de l'emploi et de
programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie qui
permettent d'acquérir, entre autres, des qualifications professionnelles
et des compétences linguistiques et interculturelles. Afin de soutenir
les autorités nationales, la Commission va : i) encourager les États
membres à inclure la mobilité géographique et professionnelle comme
objectif prioritaire dans leurs stratégies nationales pour l'emploi et
l'éducation et la formation tout au long de la vie; ii) encourager les
autorités aux niveaux régional et local, et d'autres parties prenantes
compétentes, à éliminer les obstacles d'ordre pratique à la mobilité et
à promouvoir la notion de "mobilité équitable", en
l'occurrence en luttant contre le travail non déclaré et le dumping
social; iii) soutenir la mise en œuvre du cadre européen des
certifications, promouvoir l'Europass, et donner la suite qui convient à
de nouvelles initiatives à l'égard du système européen de transfert de
crédits pour l'enseignement et la formation professionnels
(ECVET) ;
- renforcer le réseau EURES
(Services européens de l’emploi) : EURES est un important
instrument de renforcement des infrastructures du marché du travail aux
niveaux national et communautaire. Il a été conçu comme un outil unique
destiné à faciliter la mobilité des travailleurs et des membres de leurs
familles. Le troisième volet du plan d'action 2007-2010 pour la mobilité
du travail cherche à renforcer de façon significative les services
fournis par EURES en poursuivant 3 nouveaux objectifs : i)
améliorer sa dimension stratégique en renforçant son potentiel
analytique en ce qui concerne les flux de mobilité et les changements
intervenant sur le marché du travail; ii) étendre la portée et la
qualité de ses services en apportant une assistance aux travailleurs
mobiles dans l'UE et à leurs familles; iii) accroître son champ d'action
en renforçant ses liens avec d'autres prestataires de services similaires ;
- sensibiliser davantage aux
atouts de la mobilité : certains citoyens doivent encore être
mieux informés de leurs droits à la libre circulation et être convaincus
de l'intérêt de la mobilité pour leur carrière professionnelle. Le 4ème
volet de la communication encouragera les activités innovantes de
sensibilisation, l'échange d'informations et les bonnes pratiques.
Concrètement, la Commission va: i) organiser chaque année des
"Journées européennes du travail" afin d'améliorer chez les
travailleurs la connaissance de leurs droits et des avantages de la
mobilité; ii) intensifier l'échange d'informations et de meilleures
pratiques entre toutes les parties prenantes; iii) lancer un
"Partenariat européen pour la mobilité de l'emploi", une
initiative comprenant la création d'un réseau de parties prenantes dédié
à la promotion de la mobilité du travail dans l'UE.; iv) prévoir, dans
le programme PROGRESS, une aide pour le financement d'activités pilotes,
l'échange de bonnes pratiques, la diffusion de résultats sur les
nouveaux développements et l'émergence de programmes novateurs.
La Commission va suivre les
avancées réalisées avec les actions énoncées dans la présente communication
au moyen d'études et d'enquêtes menées aux niveaux européen, national ou
régional, et notamment des enquêtes « Eurobaromètre » sur
l'évolution de l'attitude des citoyens et des pratiques en relation avec la
mobilité du travail. Un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de la
présente communication sera publié en 2009.