Normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive "retour"

Le Comité mixte/Conseil a tenu compte des derniers développements concernant la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Il a notamment pris acte des discussions qui ont eu lieu entre la présidence slovène et le Parlement européen le 9 avril 2008.

La présidence a souligné que les négociations, tant au niveau du Conseil qu'avec le Parlement, avaient progressé de manière sensible et que toutes les parties devraient faire des compromis. Elle a indiqué qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux et que la possibilité d'un accord dépendrait en particulier de la phase finale des négociations avec le Parlement, prévue prochainement.

Le Comité mixte/Conseil a témoigné un large soutien à la présidence en vue de la conclusion des négociations avec le Parlement.

Le projet de directive traite de questions essentielles en matière de politique de retour, telles que le retour volontaire, l'exécution de la décision de retour dans le cadre d'une procédure d'éloignement, le report de l'éloignement, l'imposition d'interdictions d'entrée comme mesure d'accompagnement d'une décision de retour, la forme de la décision de retour, les recours contre une décision de retour et les garanties accordées à un rapatrié dans l'attente du retour, la possibilité de recourir à une procédure de retour accélérée dans certains cas et la rétention des rapatriés et les conditions de celle-ci.

Les dispositions les plus controversées du projet de directive portent sur son champ d'application, le retour volontaire, l'interdiction d'entrée, la rétention des personnes en séjour irrégulier et les conditions de celle-ci.

Le Comité mixte/Conseil s'est engagé à poursuivre les travaux en contact étroit avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur le projet de directive. En conséquence, la présidence slovène a donné la priorité aux travaux sur la proposition au niveau du Conseil et a maintenu des contacts étroits avec le Parlement. Un trilogue au niveau politique s'est déroulé le 9 avril 2008 en vue d'examiner les dispositions les plus controversées. Une autre réunion aura lieu au niveau politique avec le Parlement le 23 avril 2008.