Le Conseil a dégagé une orientation
générale sur le projet de décision-cadre afin d’inclure dans la
législation de l'UE trois nouvelles infractions, à savoir:
– la provocation
publique à commettre des infractions terroristes,
– le recrutement pour
le terrorisme,
– l'entraînement pour
le terrorisme.
Le fait d'inclure ces
infractions permettra de disposer d'un cadre institutionnel plus intégré à
l'échelle de l'Union européenne. Il existera ainsi des règles en ce qui
concerne le type et le niveau des sanctions pénales ainsi que des règles de
compétence obligatoires qui seront applicables à ces infractions.
Les mécanismes de coopération
de l'UE (voir, par exemple, la décision de 2005 sur la transmission
d'informations relatives au terrorisme à EUROPOL et à EUROJUST) seront
déclenchés puisque la décision-cadre figure dans leur champ d'application.
En application de ce texte, on
entend par:
- "provocation publique à
commettre une infraction terroriste", la diffusion ou toute autre
forme de mise à la disposition du public d'un message, avec l'intention
d'inciter à la commission d'une des infractions énumérées dans la
décision-cadre, lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement
ou non la commission d'infractions terroristes, crée le risque qu'une ou
plusieurs de ces infractions puissent être commises;
- "recrutement pour le
terrorisme", le fait de solliciter une autre personne pour
commettre l'une des infractions énumérées dans la décision-cadre; et
- "entraînement pour le
terrorisme", le fait de fournir des instructions pour la
fabrication ou l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu, d'autres armes
ou de substances nocives ou dangereuses, ou pour d'autres méthodes ou
techniques spécifiques, aux fins de commettre l'une des infractions
énumérées dans la décision-cadre, en sachant que la formation dispensée
a pour but de servir à la réalisation d'un tel objectif.