Renforcement d'Eurojust. Initiative Belgique, République tchèque, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède

2008/0804(CNS)

Sous réserve de la levée d'une réserve d'examen parlementaire, le Conseil a adopté une orientation générale sur certains aspects d'un projet de décision sur le renforcement d'EUROJUST.

En particulier, le Conseil est parvenu à un accord sur les articles de cette proposition relatifs à :

  • la composition d'EUROJUST,
  • ses tâches,
  • statut de ses membres nationaux et à son personnel.

Les travaux sur les autres dispositions de l'instrument se poursuivront au niveau des experts.

Cette proposition a été présentée en janvier 2008 par la Slovénie, la France, la République tchèque, la Suède, l'Espagne, la Belgique, la Pologne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie, l'Estonie, l'Autriche et le Portugal.