Le présent texte constitue l’acte définitif par lequel le Conseil décide de conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (voir doc. Conseil 05468/2008).
L’ensemble des dispositions de l’accord restent conformes à la proposition initiale (se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base).