Budget rectificatif 4/2008: excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007

2008/2094(BUD)

En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 4/2008 de l'Union européenne.

Dans la foulée, les députés rappellent que ce projet de budget visait uniquement à inscrire dans le budget 2008 l'excédent de l'exercice 2007, soit 1.528.833.290 EUR. Cet excédent serait principalement dû à un sur-enregistrement en recettes de 72.957.868 EUR et à une sous-exécution des dépenses de 1.579.386.212 EUR, ainsi qu’à un solde négatif des échanges monétaires de l’ordre de -123.510.791 EUR.

Les députés indiquent que, par rapport aux années précédentes, la sous-exécution des crédits de paiement a été réduite.

Ainsi, les crédits de paiement non dépensés en 2007 se montent à :

  • 648 Mios EUR pour la rubrique 1,
  • 361 Mios EUR pour la rubrique 2,
  • 241 Mios EUR pour la rubrique 3,
  • 362 Mios EUR pour la rubrique 4,
  • 903 Mios EUR pour la rubrique 5.

Les députés décident dès lors d'accepter sans modification le projet de budget rectificatif n° 4/2008.