Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de la CEE-ONU

En adoptant à l’unanimité le rapport de consultation de M. Bogusław SONIK (PPE-DE, PL), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire approuve telle quelle la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo en 1991.