Résolution sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement - Vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes

Á la suite du débat qui a eu lieu le 21 mai 2008 sur les questions orales O-0029/2008 au Conseil et O-0030/2008 à la Commission concernant un traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium, le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 18 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN et GUE/NGL.

L'uranium (appauvri) a été largement utilisé dans les guerres modernes, tant sous la forme de munitions contre des cibles blindées en milieu rural et urbain que sous la forme de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d'artillerie. Depuis son utilisation par les forces alliées dans la première guerre contre l'Irak, de sérieuses inquiétudes se sont fait jour quant à la toxicité radiologique et chimique des fines particules d'uranium libérées au moment de l'impact des projectiles contre des cibles blindées.

Même en l'absence jusqu'à présent de preuves scientifiques irréfutables de dangerosité, il existe de nombreux témoignages sur les effets nocifs, et souvent mortels, tant sur les militaires que sur les civils. De plus, l'emploi d'uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier.

Dans sa résolution, le Parlement demande instamment aux États membres d'appliquer le paragraphe 1 de la résolution des Nations unies 5 décembre 2007 qui souligne les préoccupations sérieuses pour la santé suscitées par l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri et de présenter un rapport exposant leurs vues sur les effets de l'emploi d'armes et de munitions contenant de l'uranium appauvri. Les États membres sont instamment invités à ne pas faire usage d'armes contenant de l'uranium appauvri dans le cadre des opérations futures de la politique européenne de sécurité et de défense et à ne pas déployer des personnels militaires et civils dans des zones où aucune garantie ne peut être donnée que de l'uranium appauvri n'a pas été utilisé ou ne le sera pas.

Le Parlement demande également aux États membres de l'UE et au Conseil de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international - par le canal des Nations unies ou d'une coalition de bonnes volontés - sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l'emploi d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants, dans l'hypothèse où il y aurait des preuves scientifiques irréfutables de la dangerosité de ces armes.

Les députés renouvellent leur appel à tous les États membres de l'UE et aux pays de l'OTAN d'imposer un moratoire sur l'emploi d'armes contenant de l'uranium appauvri et de redoubler d'efforts en vue de leur interdiction mondiale et d'arrêter systématiquement la fabrication et les achats de ce type d'armes et de munitions. Ils invitent également les États membres, le Conseil et la Commission :

• à donner à leurs personnels militaires et civils en mission, ainsi qu'à leurs organisations professionnelles, toutes les informations sur les probabilités de l'utilisation de l'uranium appauvri dans la zone d'opérations et de prendre les mesures de protection appropriées ;
• à réaliser un inventaire environnemental des zones (y compris les zones d'essais) polluées par de l'uranium appauvri et de soutenir sans réserve, y compris sur le plan financier, les projets pouvant aider les victimes et leurs proches, ainsi que les projets de décontamination des zones polluées, dans l'hypothèse où un effet nocif sur la santé humaine et l'environnement serait prouvé.