Sécurité routière: inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Codification

OBJECTIF : codification de la directive 93/34/CEE relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.