Emploi: mesures d'incitation communautaires

2000/0195(COD)

Conformément aux dispositions exposées dans les “mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi”, la Commission doit présenter un rapport final sur les activités menées dans le cadre du programme. C’est l’objet du présent document.

Pour rappel, le but de ce programme est d’offrir un soutien aux États membres dans le domaine de l’emploi et du marché du travail.

Au cours de la période envisagée, plus de 150 projets ont été financés. Les activités peuvent être regroupées par : travail statistique et soutien au développement des indicateurs ; analyse et recherche, analyse des tendances et des défis ; évaluation et évaluation politiques ; échange des bonnes pratiques et coopération entre les États membres à tous les niveaux ; informations et sensibilisation ; « 2006 - Année européenne de la mobilité des travailleurs » ; promotion du développement de l’emploi local ; et évaluation du programme « Mesures d’encouragement à l’emploi ».

  • Travail statistique et développement des indicateurs : les instruments de statistique, utilisés pour la SEE (Stratégie européenne pour l'emploi) ont été développés tout au long de la période du programme. Le travail statistique concernant le marché du travail a été en grande partie effectué par Eurostat. L'aide financière a été accordée aux services nationaux de statistiques et à d'autres institutions de l'UE. Cela a permis de réaliser deux objectifs principaux : 1) la qualité des statistiques concernant le marché du travail a été améliorée par le développement de bases de données et la réalisation d’enquêtes ; 2) des données ont été mises à disposition dans des domaines où précédemment ils étaient non disponibles. Depuis l'adoption de la décision « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi », la Commission est devenue le fournisseur principal de données ;
  • Analyse et recherche :l'analyse s'est concentrée sur les conditions de création de plus d’emplois, de meilleure qualité ainsi que sur le potentiel d'emploi de l'UE. L'analyse prospective et les études ont été effectuées afin d'aider à comprendre le fonctionnement du marché du travail européen et afin de soutenir le développement à long terme de la Stratégie européenne pour l'emploi en identifiant les nouvelles questions et les défis potentiels. Ces questions comprennent : le programme actif du marché de l'emploi ; la santé et la qualité au travail ; les compétences et le capital humain ; les groupes désavantagés ; l’élargissement ; la restructuration ; la migration ; et la dynamique commerciale et la performance de l'emploi ;
  • Échange des meilleures pratiques :le programme d'apprentissage mutuel, lancé en 2004 pour une meilleure utilisation des échanges de bonnes pratiques, se base à partir de 1999 sur le programme d’audit collégial en se concentrant sur les thèmes prioritaires. Dans le cadre du programme « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi », les bonnes pratiques qui se concentrent sur la promotion des « Services Publics de l'Emploi » ont abouti à une meilleure qualité des services pour les demandeurs d’emploi et les employeurs ;
  • Information et sensibilisation :un accent fort a été mis sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de l'information active et transparente afin d’étendre la SEE à travers l'Europe. Les initiatives du programme « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi », principalement composées d’études, ont bénéficié d’une aide considérable. Depuis 2003, les appels à propositions annuels ont été lancés afin de promouvoir les actions d'informations communes pour soutenir les initiatives de diffusion et de sensibilisation de la SEE. Ces initiatives ont fourni des informations générales sur la SEE et ont mis en lumière l'effet combiné des politiques européennes et des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local. En outre, plusieurs séminaires, des ateliers, des conférences et d'autres grandes manifestations ont été organisés afin de diffuser les résultats des activités du programme « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi » ;
  • Année européenne de la mobilité des travailleurs : en 2006, « Année de la mobilité des travailleurs européens », plus de 2000 événements de sensibilisation ont été organisés. Un des événements les plus notables a été la 1ère Foire européenne de l'emploi. On a recensé environ 200.000 participants dans 230 villes européennes où les employeurs, les travailleurs et les demandeurs d'emploi ont pu être en contact direct les uns avec les autres ;
  • Développement pour l'emploi local : la création d’emplois au niveau local a été soutenue par le programme « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi » et encouragé par des partenariats ;
  • Participation des pays non membres de l'UE :la Commission a soutenu les pays candidats à améliorer leur politique d’emploi sur base de ceux de l’Agenda de Lisbonne. Une participation progressive de tous les pays candidats dans les activités du programme « mesures d’encouragement dans le domaine de l’emploi » a eu lieu dès 2003, y compris la participation aux comités, aux séminaires et aux conférences. Cela a permis aux nouveaux États membres d'intégrer entièrement la SEE.