Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée
En adoptant par la procédure simplifiée, le rapport de Mme Angelika NIEBLER (PPE-DE, DE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie approuve la proposition de la Commission avec une série de précisions temporelles.
La principale modification, adoptée en 1ère lecture de la procédure de codécision, a trait à la durée du mandat de l’Agence. Les parlementaires estiment en effet qu’il faudra une année de plus pour laisser mûrir la réflexion sur les efforts européens en matière de sécurité des réseaux et de l'information. Ils estiment dès lors qu’il faut prolonger la durée du mandat de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012 (au lieu du 13 mars 2011), soit pour une année de plus que prévu par la proposition de la Commission (celle-ci demandait que l’Agence voit son mandat passer de 5 ans à 7 ans, les députés estimant pour leur part, qu’un mandat de 8 ans serait préférable).
Ce délai supplémentaire permettrait également de poursuivre les discussions sur l'Agence (ENISA) et notamment sur les conclusions de la procédure d'évaluation de l'ENISA, sur les recommandations de son conseil d'administration et sur le réexamen du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques.