Le Parlement européen a adopté par 500 voix pour, 106 contre et 36 abstentions une résolution sur la Stratégie européenne de sécurité (SES), PESD.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Helmut KUHNE (PSE, DE) au nom de la commission des affaires étrangères.
Dans sa résolution, le Parlement estime que le Traité de Lisbonne apportera des innovations notables dans la PESD. Dans la foulée, le Parlement demande le renforcement global de la PESD et du contrôle démocratique du Parlement sur ses développements.
Évaluer et compléter la SES : le Parlement invite le Haut Représentant à analyser dans un Livre blanc, les progrès accomplis et les lacunes que présente la mise en œuvre de la SES depuis 2003, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la lutte contre le terrorisme, la protection des infrastructures critiques ou encore la gestion de différends régionaux non résolus en Asie centrale. Il estime que ce Livre blanc devrait constituer le fondement d’un large débat mené en public dans la mesure où la SES définit des valeurs et des objectifs fondamentaux de l’UE. L’évaluation future de la SES devrait être menée en privilégiant une responsabilité démocratique accrue et devrait s’effectuer en coopération étroite avec toutes les institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et les parlements nationaux.
Globalement, le Haut Représentant est appelé à formuler des propositions relatives au renforcement de la SES (notamment une définition des intérêts communs en matière de sécurité et des critères pour le lancement de missions PESD) mais aussi à définir de nouveaux objectifs pour les capacités civiles et militaires de la PESD. Il faut en outre aborder la question de l’harmonisation des clauses restrictives afin de préserver l’intégrité des troupes des différents États membres déployées sur le terrain.
Dialogue direct sur la sécurité avec la nouvelle administration américaine et le Canada : dans un amendement socialiste adopté en Plénière, le Parlement souligne que l’OTAN est l’enceinte transatlantique au sein de laquelle les problèmes de sécurité doivent être abordés par la plupart des États membres de l’Union, les USA et le Canada. Il encourage le Conseil et le Haut Représentant à prendre des initiatives visant un dialogue direct en matière de sécurité avec la prochaine administration américaine et canadienne là où l’UE détient des compétences. La Plénière propose également que ce dialogue soit centré sur des problèmes concrets tels que le renforcement de la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation et la reconstruction.
Gestion de crise civile et protection civile : le Parlement invite la Commission à étudier les possibilités de création d’une unité spécialisée au sein du Service européen pour l'action extérieure, destinée à définir une approche cohérente de la gestion civile des crises sur base d’une meilleure coordination des instruments de l'Union et d’une coopération renforcée entre l'Union et les organisations extérieures et non gouvernementales. Sur la question de la gestion des conflits, le Parlement estime qu'il faut renforcer la capacité civile de règlement des conflits et suggère dès lors la création d’un corps de paix civil de l'UE pour la gestion des crises et la prévention des conflits.
Dimension sécuritaire de la politique de développement : le Parlement demande aux États membres de continuer à œuvrer en faveur d'une interdiction internationale des armes à dispersion et que l’on aboutisse au plus vite dans les négociations en cours en vue de l'interdiction mondiale des mines terrestres, des armes contenant de l'uranium et du contrôle mondial des transferts d'armes conventionnelles. Dans ce contexte, il juge « embarrassantes » les exportations incontrôlées d'armes par certains États membres de l'UE. En effet, certaines armes transiteraient par le territoire des États membres où le contrôle des exportations est moins strict avant d’arriver sur le territoire de pays tiers. Il faut donc que tous les États membres appliquent des normes rigoureuses en matière de contrôle des exportations d'armements. Le Parlement insiste également sur la question du nucléaire militaire et rappelle que le 40ème anniversaire du Traite de non prolifération nucléaire (TNP) doit être l’occasion de mettre en avant la nécessité du désarmement nucléaire. Il s’agit également d’insister sur la nécessité pour les puissances nucléaires « reconnues » de présenter des initiatives de désarmement, de faire de l’Europe une zone dénucléarisée et de conclure une convention mondiale interdisant les armes nucléaires. Inquiet également de la prolifération continuelle des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Parlement invite les États membres et l’UE à fixer des normes contraignantes pour le contrôle des ALPC.
La Plénière n’a toutefois pas suivi sa commission des affaires étrangères et a rejeté l’idée d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" à la fois civile et militaire composée de 15.000 membres et mise à disposition par les États membres.
Rôle de l’Union sur le débat du nucléaire iranien : tout en soulignant le rôle diplomatique prépondérant joué par l'UE en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, le Parlement réaffirme que ce programme demeure une source grave de préoccupation pour l'UE et la communauté internationale. Il rappelle son soutien la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que l'offre faite à l'Iran par l'UE-3 (France, Allemagne et Royaume-Uni) et les États-Unis, la Russie et la Chine au sujet de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, de la coopération politique et économique, du partenariat énergétique, de l'agriculture, de l'environnement et des infrastructures, de l'aviation civile, de la coopération au développement dans les domaines économique, social et de l'aide humanitaire.
Le Parlement se penche ensuite sur la question des capacités de la PESD:
PESD et contrôle parlementaire : le Parlement demande la mise en place, conjointement avec le Parlement, d’un mécanisme d'information confidentielle sur les crises naissantes ou les événements touchant à la sécurité internationale. Il insiste pour que le Parlement puisse continuer à adopter une recommandation/résolution avant le lancement d’une opération PESD et demande que le Conseil fasse référence à ce texte parlementaire lors de l’adoption d’une action commune autorisant une opération PESD, afin de lui donner une meilleure assise démocratique.
Relations UE-OTAN : enfin, le Parlement considère que l'Union et l'OTAN devraient renforcer leur coopération, considérant que ces structures se renforcent mutuellement. Dans un amendement adopté en Plénière, il indique que le plan américain de déploiement d’un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement. Il s’inquiète du fait que la Russie ait suspendu de manière concomitante l’exécution de ses obligations en matière de forces armées conventionnelles. Ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l’ensemble des pays européens et ne devraient donc pas faire l’objet de seuls pourparlers bilatéraux USA-pays européens. La Plénière demande dès lors au Conseil et aux États membres de mettre en place avec l’OTAN un cadre destiné à associer le plus grand nombre de pays européens aux discussions et à évaluer clairement les menaces nucléaires pesant sur l’Europe, les risques liés à la reprise d’une course aux armements en Europe et à proposer un réponse multilatérale appropriée à l’ensemble de ces questions.