Fonds communautaire du tabac: transfert de l'aide au tabac (2008 et 2009) et financement du Fonds

OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 470/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l’aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac.

CONTENU : le Fonds communautaire du tabac sert à financer des campagnes contre la consommation de tabac, ainsi que des actions de reconversion de la production. Il est considéré comme un exemple positif de synergie entre la politique agricole et la politique en matière de santé.

Les actions financées par le Fonds communautaire du tabac se sont révélées très efficaces et constituent un exemple positif de coopération entre les politiques agricole et sanitaire. Afin de garantir la poursuite de ces actions et compte tenu du fait que le Fonds a toujours été financé au moyen de transferts provenant de l’aide au tabac, le Conseil a adopté des règlements modifiant les règlements (CE) n° 1782/2003 et 1234/2007 en vue du transfert au Fonds communautaire du tabac d'un montant égal à 5% de l'aide au tabac accordé pour les années civiles 2008 et 2009, comme cela avait été fait pour les années 2006 et 2007.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 06/06/2008.