Le Parlement européen a adopté par 639 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.