Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget 2008.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget 2008 (APBR n° 5/2008) couvre la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre»), les assiettes TVA et RNB et la budgétisation des corrections britanniques (2004 et 2007) correspondantes ainsi que de leur financement, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.

Cet APBR n° 5/2008 reprend en particulier les répartitions des contributions nationales au budget de la Communauté pour 2008, en y incluant l’ensemble des modifications budgétaires, en particulier

–                    le budget 2008 tel qu’adopté par les institutions communautaires en décembre 2007 ;

–                    le budget rectificatif (BR) n° 1/2008, qui modifie le budget 2008 aux fins de l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour les inondations qui ont touché le Royaume-Uni en juin et juillet 2007, de la modification de la structure budgétaire de l'Agence exécutive pour la recherche et de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, de la modification du tableau des effectifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures et de la création du poste budgétaire pour le programme Galileo et de l'article budgétaire pour les dépenses exceptionnelles en cas de crise;

–                    le budget rectificatif (BR) n° 2/2008, qui modifie le budget 2008 aux fins de l'inclusion, dans le budget 2008, de crédits pour engagements inutilisés destinés au FEDER, au FEADER et au FEP, résultant de retards dans l'exécution du premier exercice du cadre financier pluriannuel 2007-2013, et de la modification des tableaux des effectifs de l'Agence européenne des médicaments et de l'Agence européenne pour la sécurité maritime; ce BR ne concerne que des crédits d'engagement et ne modifie pas le financement;

–                    le budget rectificatif (BR) n° 3/2008, qui modifie le budget 2008 aux fins de l'inclusion de la budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft et des économies résultant de la hausse plus faible que prévu des traitements et pensions en 2007, de la création de la structure budgétaire pour quatre initiatives technologiques conjointes, de l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour les incendies d'août 2007 en Grèce et les inondations de septembre 2007 en Slovénie et de la modification des tableaux des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comité économique et social européen;

–                    le budget rectificatif (BR) n° 4/2008, qui modifie le budget 2008 aux fins de la budgétisation de l'excédent de l'exercice précédent, soit 1.528,8 Mios EUR;

–                    le présent APBR n° 5/2008.

Révision des prévisions relatives aux RPT et aux assiettes TVA et RNB : par rapport aux révisions arrêtées en mai 2007, les prévisions adoptées en mai 2008 ont été révisées comme suit:

• les prévisions globales relatives aux droits agricoles nets pour 2008 ont diminué de 23,8%, passant à 1.282,8 Mios EUR (après déduction de 25% au titre des frais de perception) ;
• les prévisions globales relatives aux cotisations «sucre» nettes pour 2008 ont augmenté de 11,8% pour passer à 707,8 Mios EUR (après déduction des 25% de frais de perception);
• le total des droits de douane nets pour 2008 est désormais estimé à 16.545,7 Mios EUR (après déduction des 25% de frais de perception), ce qui représente une hausse de 0,7% par rapport aux prévisions de mai 2007 qui étaient de 16.431,9 Mios EUR;
• l'assiette TVA totale non écrêtée de l'UE pour 2008 est désormais estimée à 6.023.302,5 Mios EUR, ce qui représente une hausse de 0,9% par rapport aux prévisions de mai 2007 qui s'étaient établies à 5.968.617,1 Mios EUR. L'assiette TVA totale écrêtée de l'UE pour 2008  est estimée à 5.795.819,8 Mios EUR, ce qui représente une hausse de 0,5% par rapport aux prévisions de mai 2007, qui s'étaient établies à 5.766.921,4 Mios EUR;
• l'assiette RNB totale de l'UE pour 2008 est quant à elle estimée à 12.556.324,2 Mios EUR, ce qui constitue une baisse de 0,3% par rapport aux prévisions de mai 2007 qui étaient de 12.589.247,2 Mios EUR.

Corrections britanniques de 2004 et de 2007 : la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (« correction britannique ») qu'il convient de budgétiser dans le présent APBR concerne deux exercices: 2004 et 2007. Comme la correction britannique d'une année donnée doit se financer lors de l'exercice suivant, les 27 États membres participent au financement de la correction britannique de 2007. Le financement de la correction de 2004 ne concerne quant à lui que les 25 pays qui étaient membres en 2005.

Le montant de la correction britannique à budgétiser au chapitre 15 du présent APBR n° 5/2008 est le montant de la première mise à jour de la correction britannique de 2007 (soit une somme de 6.534.458.982 EUR, qui remplace le montant de 5.757.931.681 EUR inscrit dans le budget 2008). Le financement du montant définitif de la correction britannique de 2004 inscrit au chapitre 35 du présent APBR n° 5/2008 est quant à lui, fonction des assiettes RNB (et TVA) de 2005 telles qu'elles étaient connues à la fin de 2007.