Résolution sur l'importation de carcasses de volailles
Á la suite du débat qui a eu lieu le 17 juin 2008, le Parlement européen a adopté par 526 voix pour, 27 voix contre et 11 abstentions, une résolution sur l’importation des carcasses de volaille, déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, GUE/NGL et Verts/ALE.
Le Parlement appelle le Conseil à rejeter la proposition de la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1234/2007 qui vise, en modifiant la définition de la viande de volaille, à autoriser la commercialisation de cette viande ayant subi un traitement antimicrobien à des fins de consommation humaine.
La résolution rappelle que cette proposition fait suite à la demande des États-Unis d'Amérique d'autoriser l'importation dans l'Union de sa production de volailles traitées par des substances chimiques ou antimicrobiennes. Elle souligne que la Commission reconnaît le manque de données scientifiques sur l'impact environnemental et sanitaire de l'utilisation des quatre substances antimicrobiennes soumises à autorisation. De plus, selon une évaluation du Centre américain de contrôle des maladies (CDC), l'utilisation des substances antimicrobiennes aux États-Unis d'Amérique n'a pas permis la diminution du nombre d'infections à la listeria, à la salmonelle et autres bactéries.
Pour le Parlement, l'autorisation des quatre substances antimicrobiennes pour traiter les carcasses de volailles destinées à la consommation humaine représente une menace sérieuse sur les normes et standards communautaires et un contrecoup aux efforts et aux adaptations accomplis par les professionnels de la volaille pour réduire les taux d'infection bactérienne dans l'Union. Une telle autorisation porte aussi un coup considérable et fort préjudiciable à la politique communautaire en la matière et à sa crédibilité à faire valoir des standards élevés de sécurité et d'hygiène alimentaires au niveau international. Elle risque en outre de saper la confiance, encore fragile, des consommateurs européens dans les aliments vendus dans l'Union, après les problèmes de sécurité alimentaire au sein de l'Union ces dernières années. La viande chlorée peut en effet sembler plus fraîche qu'elle ne l'est en réalité, ce qui risque d'induire les consommateurs en erreur, souligne la résolution.
Les députés attirent également l’attention sur les investissements considérables faits dans ce domaine par les professionnels européens de la volaille, conformément à la législation communautaire, afin de réduire la contamination par des agents pathogènes en mettant en œuvre une démarche impliquant l'ensemble de la chaîne alimentaire. Ils considèrent l'approche impliquant l'ensemble de la chaîne alimentaire telle qu'elle est pratiquée dans l'Union comme étant plus durable pour réduire les niveaux d'agents pathogènes dans les viandes de volailles que la solution de décontamination par des substances antimicrobiennes en fin de chaîne de production alimentaire.
La résolution rappelle que le Conseil « Agriculture et pêche » a déjà débattu par deux fois de cette question et que les États membres ont de manière générale réagi négativement aux projets de la Commission visant à autoriser le traitement antimicrobien des carcasses de volailles. Le 2 juin 2008, les membres du comité permanent de la chaîne alimentaire ont rejeté par 316 voix contre, aucune voix pour et 29 abstentions de la proposition de la Commission, envoyant ainsi un message clair et fort avant le Sommet UE-États-Unis d'Amérique à Brdo, en Slovénie. La Commission est toutefois tenue de transmettre sa proposition au Conseil à la suite de son rejet par le comité permanent sur la chaîne alimentaire et la santé animale. Le Parlement demande à être consulté et pleinement informé par la Commission avant toute autre décision prise en vue de la prochaine réunion du Conseil économique transatlantique qui aura lieu en octobre 2008.