En adoptant le rapport de M. Alain LAMASSOURE (PPE-DE, FR), la commission des budgets a modifié, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés.
Les amendements suggérés par la commission des budgets ne portent pas sur le fond de la proposition mais concernent le processus d'analyse. Les députés estiment utile de rappeler que le Conseil a invité la Commission à effectuer une analyse complète et approfondie de tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE et à lui faire rapport en 2008/2009. Conformément à l'accord interinstitutionnel, ils souhaitent que le Parlement soit dûment associé à toutes les phases de l'analyse.