Nouvelle approche régionale en mer Noire

2007/2101(INI)

Le présent rapport sur la première année d'existence de la synergie de la mer Noire décrit les avancées réalisées jusqu'à ce jour dans la mise en œuvre des tâches prévues dans la communication de 2007, intitulée «La synergie de la mer Noire - Une nouvelle initiative de coopération régionale». Il rend aussi compte de la série de contacts et de discussions qui ont eu lieu avec les partenaires de la région. L'initiative «Synergie de la mer Noire» s'inscrit en complément de la politique européenne de voisinage, de la politique d'élargissement à la Turquie et du partenariat stratégique avec la Fédération de Russie.

Les enseignements tirés de la première année d'existence de la synergie ont montré la validité des principes énoncés dans la communication de 2007. Le principal objectif de l'initiative reste de dynamiser les actions au niveau régional afin de promouvoir la stabilité et la prospérité dans la région de la mer Noire. La synergie constitue pour ce faire un cadre flexible, inclusif et transparent, fondé sur les intérêts communs de l'UE et de tous les États de la mer Noire. La Commission salue le fait que les participants à la synergie de la mer Noire envisagent de poursuivre l'approche actuelle, pragmatique et axée sur des projets. Elle suggère donc de poursuivre les travaux en vue d'accomplir les tâches énoncées dans la communication de 2007 et la déclaration commune de Kiev.

Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères à Kiev et au cours des mois qui ont suivi, les États membres de l'UE et les partenaires de la synergie de la mer Noire ont formulé des suggestions sur la manière dont il serait possible de faire en sorte que le processus de coopération dans le cadre de la synergie de la mer Noire «prenne racine» de manière à devenir un effort inscrit dans la durée. La Commission entend les examiner et y donner suite afin de promouvoir des actions plus efficaces et plus ambitieuses:

  • des objectifs à long terme, mesurables, devraient être fixés dans des domaines tels que les transports, l'environnement, l'énergie ou la sécurité maritime pour encourager des actions plus concertées. Dans chaque cas, un pays et/ou une organisation chef de file serait désigné pour assurer la coordination des activités qui pourraient être entreprises au niveau national ou régional en vue d’atteindre les objectifs fixés;
  • des partenariats sectoriels pourraient être mis en place afin de fournir un cadre pour le cofinancement (y compris au titre de la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage) et une base pour la participation des institutions financières internationales. Ces partenariats pourraient amener l'ensemble ou une partie des participants à la synergie de la mer Noire à coopérer sur une série de projets ;
  • la fréquence des réunions ministérielles devrait refléter des besoins concrets. Les ministres des affaires étrangères pourraient se réunir en fonction des besoins, pour marquer les étapes importantes du processus.

Un certain nombre d'autres propositions méritant un examen plus approfondi ont été faites; elles portaient notamment sur:

  • l'intégration du Belarus à certaines des activités sectorielles liées à la synergie,
  • la création d'un Forum de la société civile de la mer Noire,
  • le renforcement des réseaux universitaires et étudiants,
  • la création d'un Institut d'études européennes dans la région de la mer Noire.

La Commission est prête à collaborer avec les États membres et toutes les parties intéressées sur ces propositions nouvelles, ou sur d'autres, qui visent à renforcer la coopération régionale autour de la mer Noire et qui:

  • complètent la coopération bilatérale, conçue sur mesure, que nous avons développée avec nos partenaires dans le cadre de la PEV et d'autres politiques applicables dans la région,
  • sont inclusives et impliquent tous les États membres et les pays de la mer Noire et
  • apportent une valeur ajoutée.

En conclusion, le rapport note que le développement de la coopération régionale en mer Noire, que l'UE soutient, est un processus qui se déroule dans un environnement complexe. La poursuite des progrès nécessite la participation constante et active d'un nombre croissant d'acteurs, aussi bien du côté des États membres que des États de la mer Noire participants. Comme lors de la première année, la Commission contribuera à la mise en place de cet important édifice.