OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : le cadre juridique unique établi par le règlement (CE) n° 3/2008 a facilité l'accès et la participation au régime des acteurs de la politique de promotion des produits agricoles. Les procédures administratives liées à la mise en œuvre de ces actions ont été considérablement limitées et simplifiées grâce à l'application de ce cadre juridique unique.
Des améliorations législatives restent toutefois possibles pour permettre aux États membres concernés d'élaborer un programme approprié lorsque les organisations proposantes ne souhaitent pas présenter des programmes destinés à être mis en œuvre dans les pays tiers. Les programmes établis par les États membres peuvent couvrir une ou plusieurs des actions d'information visées au règlement (CE) n° 3/2008.
Grâce à la modification proposée, les États membres pourront élargir le champ des actions couvertes par ces programmes, ce qui leur permettra également de demander l'aide d'organisations internationales lors de la mise en œuvre des programmes, notamment pour les programmes de promotion du secteur de l'huile d'olive et des olives de table dans les pays tiers.