La commission du développement a adopté le rapport d’initiative de M. Anders WIJKMAN (PPE-DE, SE), en réponse à la communication de la Commission sur la construction d’une une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique.
Les députés saluent l'initiative de la Commission mais l’invite à mieux clarifier la valeur ajoutée distincte de cette alliance. Selon eux, la coordination et la coopération avec d'autres acteurs de premier plan doivent faire partie intégrante du programme de travail de l'Alliance, afin de garantir la complémentarité optimale entre les initiatives qui seront prises.
Changement climatique et développement : le rapport demande à l'Union européenne de mettre le changement climatique au centre de sa politique de coopération au développement. L'Alliance devrait prendre des mesures concrètes afin d'instaurer une cohérence entre, d'une part, les répercussions du changement climatique sur le développement, y compris sur les politiques européennes en matière d'agriculture, de commerce et de pêche, et, d'autre part, les problèmes liés aux subventions à l'exportation, comme l'aide conditionnelle, le poids de la dette, les crédits à l'exportation, l'utilisation de l'aide alimentaire à des fins commerciales et la privatisation et la libéralisation forcées de secteurs économiques vitaux. La Commission est invitée à veiller à ce que les études entreprises par l'Alliance partent de la base, soient destinées aux pauvres et aux plus vulnérables, soient guidées par les besoins des communautés locales et soient effectuées en coopération avec les populations concernées. Les résultats de ces études devraient être communiqués aux groupes cibles concernés via des médias accessibles.
Financement : les députés sont d’avis que les États membres de l'Union européenne doivent assumer une responsabilité beaucoup plus grande dans le financement de l'Alliance et dans l'alignement sur celle-ci de leurs activités dans le domaine du développement. Dans ce contexte, ils estiment que le budget de 60 millions d'euros affecté à l'Alliance est cruellement insuffisant et demandent à la Commission de fixer un objectif de financement à long terme d'au moins 2 milliards d'euros par an d'ici 2010 et de 5 à 10 milliards d'euros par an d'ici 2020. La Commission est invitée à proposer d'urgence des mesures devant permettre d'accroître les aides financières européennes de façon à assurer une coordination et une complémentarité maximales avec les initiatives existantes. A cet égard, le financement immédiat de l'Alliance pourrait être réalisé initialement, en urgence, via programme thématique « Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie » (ENRTP) et le 10e FED.
Nouveaux moyens : la commission du développement demande que de nouveaux moyens de financement soient débloqués via différentes lignes budgétaires et de nouvelles sources de financement, comme les fonds humanitaires pour réagir aux catastrophes d'origine climatique, les fonds de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'instrument de stabilité dans le contexte de la politique de sécurité préventive ou en réaction aux menaces pour la sécurité ou aux conflits générés par la problématique du climat, d'autres fonds extérieurs, le cas échéant, ainsi que des taxes écologiques, des partenariats public-privé et d'autres mécanismes de financement innovateurs créés à cet effet.
Renforcer la capacité des pays partenaires : le rapport demande à la Commission d'inviter le secteur privé à devenir un proche partenaire de l'Alliance, en s'appuyant sur la prise de conscience que l'argent public peut jouer un rôle de catalyseur en encourageant les investissements et en ouvrant l'accès aux marchés et aux technologies. Il demande également à la Commission d'utiliser l'Alliance pour soutenir et renforcer la capacité des pays partenaires à identifier, contrôler et atténuer les menaces sur la sécurité que pose le changement climatique et encourage la Commission à consacrer des fonds supplémentaires à cet effet. La Commission est invitée à utiliser l'Alliance pour entamer des discussions avec la communauté des donateurs et avec les pays partenaires sur la préparation et la planification de mesures d'urgence pour faire face aux migrations à grande échelle au cas où le changement climatique rendrait certaines régions inhabitables.
Initiatives complémentaires : la Commission est invitée à élaborer d'urgence des initiatives politiques complémentaires et ambitieuses, en particulier dans les domaines de la protection des milieux forestier et marin, de l'utilisation durable des ressources naturelles et de la coopération aux techniques d'atténuation, où les besoins financiers excèdent largement ce que prévoit l'Alliance actuellement. Les députés souhaitent en particulier une action vigoureuse de l'Union via des mesures d'aide financière, d'assistance technique, de transfert de technologies et de coopération en faveur des pays en développement, afin de faciliter l'utilisation, le plus tôt possible, de technologies à faibles émissions de gaz à effet de serre et de méthodes de production respectueuses de l'environnement.
Les députés demandent que la Commission et les États membres se mettent d'accord pour consacrer au moins 25% des recettes escomptées dans le cadre de la prochaine période de transactions du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) au financement de l'Alliance et d'autres mesures d'adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Dans ce contexte, la Commission est invitée à revoir sa proposition relative à des critères de durabilité pour les biocarburants et à élaborer d'urgence un calendrier complet visant à réduire le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement.