Promouvoir un travail décent pour tous

2006/2240(INI)

Ce rapport sur la contribution de l'UE à la promotion d’un travail décent dans le monde soutient l'engagement de la Commission à promouvoir le programme conclu internationalement en faveur d’un travail décent, en collaboration avec l'Organisation Internationale  du Travail (OIT) et d'autres partenaires, et la mobilisation de toutes les politiques liées.

Ce rapport met en lumière les efforts et les défis actuels de mobilisation des politiques internes et externes de l'UE et de toutes les parties concernées dans la promotion pour un travail décent pour tous – qui soutiennent la mise en place d’un programme et de normes au niveau multilatéral, en développant des relations et des échanges bilatéraux sur ces questions avec les pays partenaires et les régions, ainsi qu’en intégrant les objectifs pour un travail décent dans les politiques commerciales et de développement de l'UE.

Le rapport souligne également que les États membres de l'UE doivent montrer l'exemple en ratifiant et en appliquant les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

La contribution de l'UE pour un travail décent dans le monde fait partie de ses efforts pour renforcer la dimension sociale de la mondialisation, à la fois dans l'UE et à l'extérieur, et se fonde sur les initiatives existantes de l'UE dans ce domaine. Cette contribution est menée par des politiques qui ont pour but de renforcer l’économie, l’emploi, les actions sociales et environnementales, en conformité avec les dimensions internes et externes de la stratégie communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et avec le Consensus européen de 2005 sur le développement.

Le rapport présente les éléments suivants :

  • un travail décent comme engagement de l'UE ;
  • la mobilisation des acteurs non gouvernementaux ;
  • l'aide de l'UE au niveau international, multilatéral et régional ;
  • la mobilisation des politiques internes et externes de l'UE ;
  • la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OIT par des États membres de l'UE.

Ce rapport présente en outre une évaluation des progrès accomplis depuis 2006 ainsi que les propositions concernant les progrès qui pourraient être faits dans le cadre des stratégies décrites dans la communication de 2006 sur un "travail décent" suite aux nouveaux développements. Le rapport propose d'examiner les progrès accomplis au niveau de l'UE et par les États membres dans un rapport qui sera remis en 2011.

Le rapport conclut que les progrès accomplis depuis 2006 démontrent clairement qu'un certain nombre de réalisations importantes ont été accomplies à la fois dans les politiques internes et externes de l'UE. L'UE a activement participé à des initiatives internationales, régionales et nationales, dans le but de transformer les mots en actions. La valeur ajoutée de l'aide de l'UE et de l’autorité de la Commission a été largement reconnue et appréciée. La mobilisation des institutions, des États membres de l'UE et des parties concernées est sur la bonne voie. Que ce soit au niveau européen ou au niveau international, le travail décent est reconnu comme étant un facteur de développement, de gouvernance et de performance et sa mise en œuvre demande des politiques soutenues, cohérentes et intégrées et une participation forte des partenaires sociaux et de la société civile.

La campagne internationale pour une ratification mondiale des 8 normes fondamentales du travail  a contribué à une hausse significative du niveau mondial de ratification. Les 27 pays de l’UE ont ratifié les normes fondamentales du travail depuis 2007. Le système du SPG (Système de préférences généralisées) de l'UE a par exemple contribué à ces efforts dans un certain nombre de pays tiers. La ratification d'autres conventions de l'OIT prend également une voie positive. Les instruments, les outils et les programmes pour un travail décent sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre. L'objectif « un travail décent pour tous » fait maintenant partie des objectifs de développement internationaux et des stratégies de réduction de la pauvreté. Promouvoir le travail décent fait partie de la coopération de développement et d’assistance de l'UE, d'un certain nombre de partenariats de l'UE avec les pays tiers et les régions et fait aussi partie des discussions en cours sur les accords commerciaux bilatéraux de l'UE avec les pays tiers.

De nombreux défis demeurent :

  • la reconnaissance d’un travail décent dans le cadre des objectifs internationaux de développement et des stratégies nationales de réduction de la pauvreté reste une évolution récente ; par conséquent, une mise en œuvre efficace pour un travail décent dans les politiques de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les programmes n’en sont souvent qu’à l’état embryonnaire dans beaucoup de pays en développement ;
  • le contexte international de plus en plus complexe en raison de l'intensification de la mondialisation, les questions telles que le changement climatique, le commerce et l’augmentation des prix alimentaires fournissent à la fois des opportunités telles que le potentiel d'emploi dû au changement climatique, comme illustré par la discussion de l'OIT sur la stratégie d'emplois verts, et des défis tels que les transitions de marché du travail vers une économie à faible teneur en carbone ;
  • un travail décent comme facteur de gouvernance est directement lié aux déficits persistants d’une gouvernance globale efficace et de la gouvernance de marché du travail au niveau national et régional. Ceci transparaît dans le manque de mise en application des conventions de l'OIT dans trop de pays et l'existence d'une économie informelle dans la plupart des pays émergents et en voie développement.

Les propositions sur "les autres progrès à accomplir" mentionnées dans les différentes sections du rapport ont pour objectif d’améliorer la mise en œuvre des orientations et des stratégies établies dans la communication de 2006 pour un travail décent.

Toutes les institutions de l'UE ont été invitées à assurer un suivi et une coordination efficaces et réguliers des initiatives et des actions visant à promouvoir le travail décent à la fois par les institutions de l'UE, les États membres de l'UE et les parties concernées. En réponse à cet appel, et dans le but de renforcer les synergies et la coopération, il faudrait que l'UE rédige un rapport en 2011 sur les efforts entrepris, à la fois par les institutions de l'UE, les États membres et les parties concernées, pour la promotion du travail décent dans le monde entier.