Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de la CEE-ONU

Le Parlement européen a approuvé par 656 voix pour, 12 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo en 1991.

Le rapport avait été déposé par M. Bogusław SONIK (PPE-DE, PL) au nom de la commission de l'environnement.