Le Parlement européen a adopté, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée).
Le rapport de reconsultation avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL) au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil de la Commission.