Le Parlement européen a approuvé par 663 voix pour, 26 voix contre et 13 abstentions, une résolution législative modifiant, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Jean LAMBERT (Vers/ALE, RU), au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Les seuls amendements approuvés par le Parlement visent à rétablir deux considérants existant dans la législation actuelle mais supprimés dans la nouvelle proposition :
Á noter que les amendements proposés en Plénière par le groupe PPE-DE ont tous été rejetés.