Le Parlement européen a adopté par 596 voix pour, 85 voix contre et 14 abstentions, une résolution sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Jerzy BUZEK (PPE-DE, PL), au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
Les députés se félicitent du plan stratégique pour les technologies énergétiques et considèrent qu’une politique européenne dans le domaine des technologies énergétiques disposant d'une assise financière suffisante est capitale pour réaliser d'ici à 2020 les objectifs de l'UE dans les domaines énergétiques et du changement climatique. Selon eux, le développement et le déploiement de technologies novatrices à faible coût et produisant peu de carbone, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont la clé de la réduction des émissions et de la création de nouveaux marchés pour l'industrie de l'UE. Le Parlement estime que pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de réduire les coûts des énergies propres et d'améliorer l'innovation dans le secteur de l'énergie. Á cet effet, il préconise d'améliorer les processus de transfert de technologie des centres de recherche vers les entreprises, de raccourcir les délais de pénétration sur le marché, de mettre un terme aux inerties technologiques et réglementaires actuelles et d'améliorer l'interconnexion des réseaux.
Coordination et planification stratégique : la résolution souligne la nécessité de renforcer la coordination des technologies énergétiques stratégiques à différents niveaux et entre les différents partenaires. Les députés soutiennent la création d'un groupe de pilotage de haut niveau et d'un système d'information transparent et facilement accessible, notamment par les PME, sur les technologies énergétiques. Ils soulignent également l'importance cruciale que revêt l'amélioration de la coordination avec les pays tiers, et le renforcement de la coopération internationale, de manière à mettre en œuvre une stratégie cohérente et différenciée à l'égard des économies développées, en développement et émergentes.
Recherche et transfert de technologies : les députés réaffirment que le plan SET doit renforcer la capacité de recherche et d'innovation sur l'énergie à l'échelle européenne. La coordination doit s'étendre aux différents domaines de la science et de la technologie qui ont un rôle à jouer dans la recherche et le développement de technologies énergétiques, notamment la biologie, l'informatique, la science des matériaux et la macrotechnologie. La résolution insiste sur la nécessité d'améliorer le transfert de technologie des centres de recherche vers les entreprises et pour que le secteur privé investisse davantage dans la recherche et prenne davantage de risques.
Initiatives industrielles européennes (IEE) : les députés estiment qu’il faut soutenir plus fortement les technologies produisant peu de carbone dans leurs phases de démonstration et de commercialisation. Ils se félicitent par conséquent des IEE proposées. Ces dernières devraient être centrées sur les domaines présentant le plus grand potentiel en ce qui concerne la réalisation pérenne des objectifs de l'UE relatifs au changement climatique, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ainsi que la réduction des coûts et le renouvellement à long terme.
La résolution appuie les IEE proposées en ce qui concerne les énergies éolienne et solaire, la bio-énergie, la capture, le transport et le stockage du CO2, les réseaux d'électricité et la fission nucléaire. Les députés demandent en particulier une intensification des recherches dans le domaine des biocombustibles et soulignent l'importance de développer la conversion à grande échelle de la biomasse en gaz pour produire de l'hydrogène et des carburants de synthèse liquides, afin de mettre en place des technologies de transport durables. La Commission est invitée à étudier la possibilité d'étendre les initiatives industrielles à d'autres secteurs recelant un fort potentiel de réduction des émissions, comme la cogénération, l'hydrogène, le secteur du bâtiment et du logement, les systèmes de chauffage et de réfrigération, l'amélioration des infrastructures de stockage et de distribution de l'énergie et l'interconnexion des réseaux.
Les députés sont d'avis que le développement des technologies de capture et de stockage du carbone pourrait jouer un rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à condition que l'efficacité et la sécurité soient assurées. Ils invitent la Commission à faciliter la réalisation des douze projets de démonstration grandeur réelle dans les IEE.
Financement : la résolution souligne que le plan SET ne devrait pas être financé en réaffectant des ressources affectées à l'énergie dans le 7ème PC et le PIC. Les députés engagent la Commission à assurer un financement et un soutien suffisants de la recherche et du développement concernant les technologies peu et non productrices de carbone, les activités de démonstration et la commercialisation, de manière qu'à partir de 2009 au moins 2 milliards d'euros par an du budget de l'UE soient consacrés à l'aide à ces techniques, indépendamment du 7ème PC et du PIC. La Commission est invitée à présenter des propositions relatives à des ressources supplémentaires dans le contexte de la révision à mi-parcours du cadre financier 2007-2013.