OBJECTIF : mettre en place un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTEXTE : la consommation de fruits et légumes dans le cadre d'une alimentation saine est encouragée dans le Livre blanc de la Commission intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (voir INI/2007/2285), qui souligne la nécessité d'une action cohérente au niveau européen et attire l'attention sur le rôle que la PAC pourrait jouer en contribuant à déterminer le régime alimentaire européen, au regard notamment de la lutte contre l'obésité et la surcharge pondérale. Lors de l'approbation de la réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes, le Conseil a invité la Commission à présenter un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d’impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d’un tel programme». Dans son rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice financier 2008, le Parlement européen a également réaffirmé son engagement en faveur d'une dotation budgétaire appropriée pour la distribution dans les écoles de fruits et légumes.
CONTENU : l'objectif général d'un programme en faveur de la consommation de fruits (et légumes) dans les écoles à l'échelle de l'Union européenne est de créer un cadre d'action et de financement pour les initiatives des États membres qui visent à augmenter durablement la part des fruits et légumes dans l'alimentation des enfants, à un moment où se forment leurs habitudes alimentaires. Ce programme représenterait un investissement pour l'avenir, puisqu'il permettrait d'éviter ou de réduire les dépenses de santé liées à une mauvaise alimentation. En outre, les effets positifs sur la consommation concourraient à la réalisation des objectifs de la PAC. Étant donné que l'obésité est particulièrement répandue dans les groupes sociaux défavorisés, le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école aurait des répercussions sociales positives en réduisant les inégalités sur le plan de la santé.
Dans ce contexte, la Commission propose, sur la base d’une analyse d’impact, d'élaborer un programme en faveur de la consommation de fruits comprenant les éléments suivants:
Distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles : une aide communautaire serait octroyée afin de cofinancer la distribution, dans les établissements scolaires, de fruits et légumes aux élèves de la catégorie d'âge cible visée, celle des 6 à 10 ans, ainsi que la logistique, le suivi et l'évaluation qui y sont liés. À cette fin, il est proposé de prévoir une dotation budgétaire totale de 90 Mios EUR dans le cadre du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Ces ressources permettraient de développer les programmes de distribution de fruits qui existent déjà dans certains États membres et de mettre en place de tels programmes dans les États membres qui n'en disposent pas, souvent en raison de moyens budgétaires limités. Le taux de cofinancement communautaire serait de 50 %, et de 75 % dans les régions de convergence.
Mesures d'accompagnement : les États membres seraient tenus d'élaborer une stratégie au niveau national ou régional, en concertation avec les autorités publiques chargées de la santé et de l'éducation, l'industrie et les parties intéressées. Cette stratégie devrait définir la meilleure manière de mettre en œuvre un programme de distribution de fruits dans les écoles et de l'intégrer dans le programme éducatif. Dans le cadre de la mise en œuvre, il serait obligatoire de mettre en évidence la participation de l'Union européenne. Les mesures d'accompagnement seraient essentiellement financées par les États membres.
Activités de mise en réseau : elles sont destinées à encourager l'échange d'informations et de connaissances entre les acteurs du programme en faveur de la consommation de fruits et à sensibiliser davantage le public (deuxième option, relative à la mise en réseau). La dotation prévue à cet effet devrait atteindre 1,3 Mio EUR.
Promotion des produits agricoles : dans le cadre de la promotion des produits agricoles prévue par l'Union européenne, les États membres pourraient mettre en œuvre les mesures d'accompagnement nécessaires, visant à sensibiliser le public aux effets bénéfiques de la consommation de fruits et légumes. La récente réforme du secteur des fruits et légumes a accru de 6 Mios EUR le budget indicatif concernant la promotion de ces produits.
Suivi et évaluation : aux fins d'étudier l'efficacité du programme et de procéder à l'échange des «meilleures pratiques», le suivi et l'évaluation doivent faire partie intégrante d'un programme de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les programmes devront comprendre les trois éléments suivants: