Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB

Le 19 juin 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 5/2008.

Cet APBR portait sur les deux éléments suivants, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres:

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), les assiettes TVA et RNB, telle qu’adoptée au cours de la réunion du comité consultatif des ressources propres (CCRP) du 7 mai 2008;
• la budgétisation du 1^er ajustement de la correction britannique de 2007 et du montant définitif de la correction britannique de 2004, ainsi que de leur financement.

Le 22 juillet 2008, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 5 pour l'exercice 2008, tel que proposé par la Commission dans son APBR n° 5 2008 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget rectificatif 5/2008 du Conseil (voir Doc. 11571/08 ADD 1).