Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (abrog. règlements (CEE) n° 2783/75 et 4001/87). Codification
2008/0155(CNS)
OBJECTIF : codification de la législation concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.