Renforcement d'Eurojust. Initiative Belgique, République tchèque, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède

2008/0804(CNS)

Le Conseil a dégagé une approche générale sur le projet de décision relative au renforcement d'EUROJUST.

Lors des sessions du 18 avril et du 6 juin 2008, le Conseil avait déjà dégagé une orientation générale sur certains articles liés :

  • à la composition et aux tâches d'EUROJUST,
  • au statut de ses membres nationaux et de son personnel,
  • sur les articles concernant le dispositif permanent de coordination,
  • l'exercice des pouvoirs des membres nationaux d'EUROJUST,
  • le système national de coordination EUROJUST, et
  • la transmission d'informations à EUROJUST.