OBJECTIF : modifier le règlement (CEE) n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement n° 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
CONTENU : le Conseil a adopté un règlement modifiant les règles communautaires relatives à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de l'UE.
Le règlement vise à mettre à jour le règlement communautaire (CEE) n° 1408/71 afin de tenir compte des changements intervenus récemment dans la législation nationale en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en France, en Hongrie, en Irlande, aux Pays-Bas et en Pologne.
Les modifications concernent les annexes I, II, IIbis, III, IV, VI et VIII du règlement (CEE) n° 1408/71.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/07/2008.