Égalité entre femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire, programme 2001-2005

2000/0143(CNS)

La Commission a présenté un Rapport d'évaluation final de la stratégie-cadre et du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006).

La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes visait à établir un cadre d'action unique et coordonné pour toutes les activités de la Commission dans ce domaine. Cette stratégie fixait cinq objectifs prioritaires: l'égalité des femmes et des hommes dans la vie économique, l'égalité de participation et de représentation, l'égalité d'accès et la pleine jouissance des droits sociaux pour les femmes et les hommes, l'égalité des femmes et des hommes dans la vie civile ainsi que les rôles et les stéréotypes masculins et féminins.

Un programme communautaire, établi en 2001, a soutenu la réalisation des objectifs de la stratégie-cadre pour un budget total de 61.742.241 EUR répartis entre les trois volets d’action : les financements du volet 1 (38% du budget) ont permis de réaliser des actions transnationales de sensibilisation sur des thèmes prioritaires de la stratégie-cadre afin de favoriser une meilleure compréhension des objectifs d'égalité. Levolet 2 (16% du budget) a concerné des travaux statistiques visant l'amélioration des méthodes et permettant de disposer de données comparables au niveau européen dans les domaines de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les appels à propositions financés par levolet 3 (45% du budget) ont été destinés aux organisations non gouvernementales, aux partenaires sociaux au niveau européen et à des réseaux transnationaux d'autorités régionales ou locales.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes :

  • dans le domaine de l'emploi, les travaux des experts ont contribué à renforcer la dimension communautaire de la politique d'égalité dans les politiques nationales par l'analyse des plans nationaux pour l'emploi et la disponibilité de statistiques ;
  • la stratégie-cadre a, de toute évidence, aussi fait progresser l'objectif de promotion de l’égalité de participation et de représentation au niveau communautaire ;
  • les actions menées pour promouvoir l'égalité d'accès et le plein exercice des droits sociaux ont permis d'accompagner la mise en œuvre des objectifs d'égalité dans le domaine de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale, en particulier par les travaux des experts ;
  • plusieurs initiatives dans le domaine de l'égalité dans la vie civile ont été prises ;
  • la lutte contre les stéréotypes féminins et masculins a également été soutenue par des actions visant les rôles des femmes et des hommes dans la société ;
  • la stratégie-cadre et le programme ont largement contribué à améliorer la gouvernance au niveau européen.

Le rapport conclut que le cadre global présenté par la Commission a créé les conditions pour une mise en œuvre coordonnée des différents instruments. Les fonds structurels ont constitué un levier financier déterminant pour prendre en considération l’égalité dans les politiques des États membres. Des actions communautaires ciblées ont renforcé l’efficacité des législations en matière d’égalité et soutenu les acteurs institutionnels et la société civile pour promouvoir l’égalité dans tous les domaines de manière efficace. Le programme a démontré sa valeur ajoutée par sa capacité d’appuyer la mise en œuvre des objectifs d'égalité, de renforcer les mécanismes de coordination et la gouvernance au niveau européen. Les mesures qui ont soutenu la promotion des valeurs et amélioré la compréhension des questions liées à l'égalité sont très utiles à l’action communautaire.

Malgré ce bilan positif, de fortes inégalités subsistent entre les femmes et les hommes. Pour relever ces défis, la Commission a adopté une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes en mars 2006. Celle-ci vise à lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans six domaines prioritaires. Pour rendre ses engagements plus concrets, la Commission recense les actions relevant de sa compétence dans les différents domaines ainsi que leurs échéances et renforce les mécanismes de gouvernance et de suivi. Les financements pour l'égalité du nouveau programme PROGRESS (2007-2013) permettront d'appuyer la Commission pour la mise en œuvre des actions de la feuille de route.

De nombreux défis restent à relever sur le terrain de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui nécessiteront l'engagement de tous les partenaires. La Commission pour sa part s'est engagée à renforcer son cadre d'action tout en appelant les autres partenaires à assumer leur rôle. Les partenaires sociaux au niveau européen se sont engagés à mettre en œuvre leur cadre d’action pour l’égalité. La société civile et les ONG sont également déterminées à œuvrer pour éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes. La responsabilité de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes incombe aussi aux États membres. Le Conseil européen, en mars 2006, a adressé un message politique fort aux chefs d'État et de gouvernement en fixant les priorités de la politique d'égalité dans le Pacte européen pour l'égalité.