ACTE : Règlement 1053/2003/CE de la Commission modifiant le règlement 999/2001/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides.
CONTENU : le règlement 999/2001/CE établit une liste de laboratoires de référence nationaux pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) aux fins dudit règlement. La Grèce a changé de laboratoire de référence national pour les tests rapides de dépistage des EST. Le règlement de base établit également une liste de tests rapides agréés pour la surveillance des EST.
La société qui commercialise l'un des tests rapides agréés pour la surveillance des EST a informé la Commission de son intention de commercialiser le test sous une nouvelle dénomination commerciale.
Dans son avis des 6 et 7 mars 2003, le comité scientifique directeur a recommandé d'inscrire deux nouveaux tests sur la liste des tests rapides agréés pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les fabricants des deux tests ont fourni des données montrant que leurs tests peuvent également être utilisés pour la surveillance des EST chez les moutons.
En vue de garantir que les tests rapides agréés garderont le même niveau d'efficacité après l'obtention de leur agrément, il y a lieu d'établir une procédure pour apporter d'éventuelles modifications aux tests ou aux protocoles de test. Le règlement 999/2001/CE est modifié en conséquence.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/07/2003.