Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien SIOFA

2007/0285(CNS)

Le Parlement européen a approuvé par 646 voix pour, 26 voix contre et 14 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (Accord SIOFA).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Philippe MORILLON (ALDE, FR) au nom de la commission de la pêche.

Le Parlement n’a introduit qu’en seul amendement de type juridique, estimant que la conclusion de cet accord nécessitait l’avis conforme du Parlement européen et non une consultation simple. Il a dès lors modifié la base juridique de la proposition en conséquence.