Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs

2008/2213(INI)

OBJECTIF : établir un partenariat européen pour favoriser les carrières et la mobilité des chercheurs.

CONTEXTE: les chercheurs, qui se trouvent au premier plan de la production de nouvelles connaissances, de leur transfert et de leur exploitation, sont les piliers d'une économie européenne de la connaissance compétitive. Les meilleurs chercheurs doivent être attirés et retenus grâce à une approche équilibrée garantissant à la profession une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité.

La Commission a proposé des mesures destinées à accroître la mobilité des chercheurs dans l'Espace européen de recherche (EER) en 2001 et pour le développement de leur carrière en 2003. Ces initiatives ont porté leurs fruits mais les progrès demeurent lents. Alors que l'UE continue de compter davantage de diplômés en sciences et en ingénierie et de titulaires de doctorats que les États-Unis et le Japon, les chercheurs représentent dans l'UE une part bien plus faible de la population active. Les arrivées de chercheurs de pays tiers dans l'UE sont bien moindres, alors que la concurrence mondiale visant les chercheurs les plus brillants s'intensifie, avec de nouveaux acteurs désormais en mesure d'offrir des conditions attractives. En parallèle, plusieurs États membres sont de plus en plus préoccupés par le vieillissement du personnel de la recherche et les pénuries de chercheurs posent déjà des difficultés dans certaines régions et dans certains secteurs.

Amener tous les systèmes et institutions nationaux au niveau des meilleurs permettrait de faire un grand pas vers la création d'un système européen de la recherche de rang mondial. Il est donc grand temps que des mesures décisives soient prises en faveur des chercheurs européens.

CONTENU : le Livre vert de 2007 intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» a lancé un vaste débat public sur les actions à entreprendre pour créer un Espace européen de la recherche plus ouvert, plus compétitif et plus attractif. La présente communication, qui constitue l'une des cinq initiatives prévues en 2008 pour donner suite au Livre vert sur l'EER, propose d'établir un partenariat avec les États membres afin d'assurer la disponibilité des chercheurs en nombre suffisant.

Le partenariat devrait déboucher sur un engagement à réaliser, d'ici à la fin 2010, des progrès rapides et mesurables relatifs aux éléments suivants:

  1. recours généralisé à un recrutement ouvert dans le secteur public et portabilité des subventions individuelles octroyées par les agences nationales de financement et dans le cadre des programmes de recherche de la Communauté ;
  2. satisfaction des besoins en matière de sécurité sociale et de retraite complémentaire des chercheurs mobiles;
  3. offre de conditions d'emploi et de travail attractives; et
  4. amélioration de la formation, des compétences et de l'expérience des chercheurs.

Une action coordonnée dans ces domaines, ainsi que des efforts supplémentaires en faveur d'initiatives existantes telles que la promotion de l'adoption des principes de la charte européenne du chercheur et du code de conduite pour le recrutement des chercheurs adoptés par la Commission en 2005, procureraient de meilleures perspectives d'emploi et de carrière pour les chercheurs et favoriseraient la circulation entre institutions, entre le secteur public et le secteur privé ou entre pays.

Afin que le partenariat contribue de manière réussie à la création d'un système européen de la recherche de rang mondial, chaque partenaire devra participer pleinement. En conséquence, il convient que :

  • les États membres, le Conseil et la Commission s'engagent à réaliser les objectifs communs et approuvent les actions proposées;
  • les États membres adoptent, pour le début de l'année 2009, un plan d'action national définissant des objectifs et des actions spécifiques visant à réaliser les objectifs du partenariat. Étant donné les différentes situations de départ des États membres, il est attendu que chaque plan aborde des aspects différents relatifs aux objectifs généraux du partenariat;
  • les actions prioritaires définies soient mises en œuvre avant la fin de l'année 2010;
  • la Commission s'efforce de tirer tout le parti des instruments communautaires existants, notamment ceux disponibles au titre du programme «Personnes» du 7ème PC, afin de consolider le partenariat;
  • en tant que partie intégrante du partenariat, les États membres et la Commission: a) repèrent les bonnes pratiques et, le cas échéant, définissent des lignes directrices communes; b) suivent l'évolution aux niveaux des États membres et de l'UE et établissent des rapports annuels, en fonction d'indicateurs arrêtés d'un commun accord ; c) exploitent au maximum le cadre juridique communautaire en vigueur, pour le bénéfice des chercheurs;
  • en relation avec son rôle central dans la gouvernance des initiatives de l'EER, le Conseil «Compétitivité» doit assurer le contrôle et l'analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions du partenariat;
  • à l'issue de la première étape du partenariat en 2010, une évaluation globale de la situation et des résultats des actions menées dans le cadre du partenariat soit réalisée et la nécessité d'une action complémentaire de l'UE pour des questions spécifiques restées en suspens soit examinée. L'évaluation doit tenir pleinement compte des opinions des chercheurs. La création d'un point de contact unique pour les chercheurs leur permettant de faire part aux autres partenaires des exemples de bonnes pratiques et des difficultés traversées doit être envisagée, ainsi que l'organisation d'une grande conférence en 2009, qui servira de plate-forme aux chercheurs pour exposer leurs vues.