Transport de marchandises en Europe
Le Parlement européen a adopté par 541 voix pour, 6 voix contre et 15 abstentions, une résolution sur le transport de marchandises en Europe, en réponse à quatre communications de la Commission européenne portant sur « L'agenda de l'UE pour le transport de marchandises: renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe ».
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Michael CRAMER (Verts/ALE, DE), au nom de la commission des transports et du tourisme.
Défis d’intégration et de durabilité : la résolution souligne que les systèmes européens de transport de marchandises doivent relever des défis urgents pour accroître l'intégration effective et la durabilité du transport des marchandises en Europe, contribuer dans une plus grande mesure à l'amélioration de la mobilité, à l'efficacité énergétique et à la réduction de la consommation de carburant, des émissions polluantes et des coûts externes. Les députés encouragent la Commission, les États membres et l'industrie à soutenir une politique du transport de marchandises qui s'inscrit dans une perspective plus durable en termes de mobilité, d'environnement, de climat, d'économie, de sécurité et d'intérêts sociaux, en promouvant la mise en œuvre de systèmes logistiques plus efficaces, mais aussi l'application des principes de l'usager-payeur et du pollueur-payeur pour tous les modes de transport.
Renforcement de la coopération : constatant que les compétences et moyens de l'Union européenne sur le plan de l'amélioration des marchés de transport de marchandises sont limités, les députés invitent les ministres des transports responsables des principaux corridors européens de transport de marchandises à aborder la question des investissements infrastructurels et à convenir tout au moins d'une coordination de leurs plans d'investissement nationaux afférents à leurs corridors respectifs. Les députés proposent en outre que la Commission présente, au plus tard fin 2008, un programme de renforcement de la coopération entre les États membres responsables de projets dans le domaine transport de marchandises en milieu urbain et qu'elle facilite et évalue les possibilités de résolution des blocages actuels en portant une attention particulière au transport de marchandises.
Corridors verts : les députés attendent de la Commission qu’elle définisse les « corridors verts » en tant que projets de mobilité et d'intermodalité exemplaires sous l'angle du transfert vers des modes de transport respectueux de l'environnement, de la réduction globale des accidents, de l'encombrement, du bruit, de la pollution locale toxique et non toxique, des émissions de CO2, de l'occupation des sites et de la consommation d'énergie, ainsi que du renforcement de l'utilisation des énergies renouvelables et des systèmes de transport intelligents. La Commission et les États membres sont invités à prévoir des incitations plus importantes pour promouvoir la performance environnementale de tous les modes de transport et favoriser la combinaison la plus efficace de ceux-ci. Les réseaux de fret ferroviaire devraient se fonder sur les corridors de transport de marchandises les plus « pertinents pour le marché », soulignent les députés.
Interopérabilité : la résolution souligne l'extrême importance de la mise en place de péages routiers interopérables pour garantir un transport de marchandises efficace en Europe. La Commission est en outre invitée à prévoir, dans les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure ferroviaire, des conditions-cadres pour des normes de qualité minimales dans toute l'Europe. Les députés insistent sur la nécessité d'aboutir rapidement à la définition d'une norme mondiale pour les unités de chargement intermodales. Ils demandent également à la Commission de soutenir les projets préconisant une exploitation différenciée des lignes à grande vitesse, par exemple pour le fret léger.
Simplifier l’administration : dans le but d'améliorer le système de transport, la résolution souligne la nécessité d'uniformiser et de simplifier les procédures administratives des autorités parties au marché du transport de marchandises, ainsi que les règles et procédures douanières aux frontières. Les députés se félicitent de la décision de créer un espace maritime européen sans frontières et demandent à la Commission d'inviter les associations et organisations internationales compétentes à concevoir un document intermodal unique.
Formation logistique : les députés appellent les États membres à faire de la formation universitaire et de la formation professionnelle dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises une priorité absolue.