Le Parlement européen a approuvé par 522 voix pour, 16 voix contre et 7 abstentions une résolution sur l'évaluation à mi-parcours du Plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Frédérique RIES (PPE-DE, BE) au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
La résolution reconnaît les efforts consentis par la Commission depuis le lancement, en 2004, de ce Plan d'action même si le Parlement estime qu’il porte en lui les germes d'un demi-échec puisqu’il vise uniquement à accompagner les politiques communautaires existantes et ne repose pas sur une réelle politique de prévention et de réduction des maladies liées à des facteurs environnementaux, sans objectif chiffré à l’appui.
Le Parlement regrette en particulier que la Commission n'ait pas assuré ce Plan d’un financement adéquat notamment en matière de surveillance biologique humaine, comme elle s'y était engagée auprès des États membres et du Parlement pour 2008. Il appelle donc la Commission à répondre, d'ici à 2010, à deux objectifs majeurs :
Il recommande en outre aux États membres de respecter leurs obligations en matière d’application des législations communautaires et appelle la Commission à ne pas affaiblir les législations existantes sous la pression des lobbies ou des organisations internationales.
Groupes vulnérables : le Parlement estime qu’en matière d'évaluation des effets des facteurs environnementaux sur la santé, il convient de prendre en compte les personnes vulnérables, comme les femmes enceintes, les nouveau-nés, les enfants et les personnes âgées. Ces personnes plus sensibles aux polluants, doivent bénéficier de mesures spécifiques de réduction des risques notamment face à l'exposition aux polluants existant dans les établissements de soin et dans les écoles.
Une nouvelle dynamique de protection fondée sur le principe de précaution : le Parlement estime que l'Union doit adopter une approche continue, dynamique et souple et qu’elle doit se doter d'une expertise spécifique en matière de santé environnementale reposant sur son caractère transparent, multidisciplinaire et contradictoire et capable d'apporter une réponse à la méfiance du public en général vis-à-vis des agences et des comités d'experts officiels. Si le Parlement reconnaît les progrès incontestables de ces dernières années en matière de réduction de la pollution de l'air, de l'amélioration de la qualité des eaux, de la politique de collecte et de recyclage des déchets, du contrôle des produits chimiques, etc., il constate l'absence de stratégie globale et préventive et l'absence de recours au principe de précaution. Il faut plus largement recourir à ce principe et le placer au cœur des politiques communautaires en matière de santé et d'environnement.
Qualité de l’air : le Parlement demande une nouvelle fois à la Commission de présenter des mesures concrètes sur la qualité de l'air à l’intérieur des bâtiments. Il demande de nouvelles dispositions notamment pour les nouveaux bâtiments. De la même manière, il demande que lors de l’attribution des aides européennes, une attention soit accordée non seulement à la qualité de l’air dans les bâtiments mais aussi à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques et aux incidences sur la santé des personnes vulnérables. Il en va de même pour l’eau pour laquelle le Parlement réclame de nouvelles normes de qualité. Á cet égard, le Parlement indique que certains États membres ont mis en place avec succès des laboratoires mobiles d'analyse ou "ambulances vertes" afin de poser un diagnostic rapide et fiable de la pollution de l'habitat dans les lieux publics et privés. Il estime donc que la Commission devrait favoriser cette pratique auprès des autres États membres.
Dangers des nouvelles technologies : le Parlement s’inquiète de l'absence de dispositions juridiques pour garantir la sécurité des produits de consommation contenant des nanoparticules mises sur le marché. Il s’inquiète en particulier des résultats du rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques qui révèle les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT". Il constate à cet égard que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public, sont obsolètes et ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information ou des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants. La Plénière demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d’exposition plus exigeantes pour l’ensemble des équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz.
Réchauffement climatique : inquiet du réchauffement climatique général, le Parlement appelle à une coopération renforcée avec l'OMS, les autorités de contrôle nationales, la Commission et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, afin de limiter les conséquences négatives du changement climatique sur la santé. Le Parlement estime par ailleurs que le Plan d’action gagnerait à être étendu aux incidences négatives du changement climatique sur la santé humaine. La Plénière demande ainsi aux États membres et à la Commission de prendre des mesures pour faire face aux nouvelles menaces suscitées par les changements climatiques, comme le développement de souches virales et de pathogènes non dépistés, en mettant en œuvre les nouvelles technologies existantes de réduction des virus et autres pathogènes connus ou non dépistés transmis par le sang.
Parallèlement, le Parlement déplore que l'évaluation coût-avantage actuelle de "Deux fois 20 pour 2020 - Saisir la chance qu'offre le changement climatique"(COM(2008)0030) porte seulement sur les avantages sanitaires d'une réduction de la pollution de l'air pour une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Il souhaite au contraire que la Commission procède à l'examen et à la modélisation des avantages liés à une réduction de 25%, 40% voire 50% ou plus des émissions de gaz à effet de serre domestiques d'ici 2020.
Santé mentale: le Parlement appelle la Commission à s'intéresser au grave problème de la santé mentale, compte tenu du nombre de suicides recensés dans l'Union, et de consacrer davantage de ressources au développement de stratégies de prévention et de thérapies appropriées.
En conclusion, le Parlement appelle la Commission et les États membres à reconnaître les avantages des principes de prévention et de précaution et à élaborer et à appliquer les outils permettant d’anticiper les menaces potentielles en matière d’environnement et de santé. Il demande à la Commission de chiffrer le « second cycle » du Plan d’action et de muscler son financement pour les années qui restent à le mettre en œuvre. Il prie enfin le Conseil de prendre immédiatement une décision au sujet de la proposition de règlement établissant le Fonds de solidarité de l’Union.