Résolution sur les exécutions en Iran
Á la suite du débat qui a eu lieu le 4 septembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exécutions en Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL.
Selon Amnesty international, l'Iran a procédé jusqu'à présent cette année à au moins 191 exécutions, alors qu'en 2007, on a dénombré davantage d'exécutions - 317 - dans ce pays que dans tout autre pays du monde, à l'exception de la Chine, dont la population est dix-huit fois plus élevée. La résolution note que 29 exécutions simultanées ont eu lieu à la prison d'Evin, à Téhéran, le 27 juillet 2008 et que 6 délinquants mineurs ont été mis à mort en Iran au cours de la seule année 2008.
Le Parlement condamne fermement l'augmentation du nombre d'exécutions et presse les autorités iraniennes d'établir un moratoire sur la peine de mort, en vue d'abolir de la peine capitale, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 Décembre 2007.
Les députés se disent profondément attristés par l'exécution récente de plusieurs délinquants mineurs en Iran, ce qui fait de l'Iran le seul pays au monde où cette punition grave et inhumaine est toujours pratiquée en 2008. Ils invitent le chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Mahmoud Hashemi Sharoudi, à commuer systématiquement toutes les peines de mort des délinquants mineurs. Ils demandent aussi au Majlis (Parlement iranien) de modifier d'urgence la législation afin que personne ne soit exécuté pour un crime commis avant l'âge de 18 ans. La résolution appuie également les efforts législatifs réalisés en Iran pour instaurer un régime législatif et judiciaire séparé pour les délinquants mineurs et invite la Commission à soutenir toute demande de coopération internationale émanant des autorités iraniennes dans ce domaine.
Le Parlement condamne fermement les poursuites et l'emprisonnement de citoyens qui se consacrent en Iran à la défense des droits de l'homme et font campagne contre la peine capitale, et sont fréquemment accusés de mener des activités contre la sécurité nationale.
Tout en se félicitant de l'annonce récente de la suspension de la lapidation en tant que moyen d'exécution, les députés expriment leur inquiétude envers le fait que la proposition de réforme du code pénal actuellement examinée par le parlement maintient la lapidation pour certaines formes d'adultère et invitent les membres du Majlis à s'engager en faveur d'une abolition totale de la lapidation.
Le Parlement demande enfin la présentation, lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, d'une résolution demandant à tous les pays qui appliquent encore la peine de mort de communiquer au secrétaire général des Nations unies et à l'opinion publique toutes les informations concernant la peine capitale et les exécutions. La résolution à venir devrait prévoir une fonction d'envoyé spécial du secrétaire général, qui aurait la tâche d'examiner la situation, d'assurer une transparence maximale dans le système de la peine capitale et de favoriser un processus interne visant à la mise en œuvre de la résolution des Nations unies relative au moratoire sur les exécutions.