Le Parlement européen a adopté par 588 voix pour, 8 voix contre et 10 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.