Année européenne de la créativité et de l'innovation 2009

2008/0064(COD)

Le Parlement européen a adopté par 563 voix pour, 46 voix contre et 21 abstentions, une résolution législative modifiant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Katerina BATZELI (PSE, EL), au nom de la commission de la culture et de l'éducation.

Les principaux amendements adoptés en 1ère lecture de la procédure de codécision visent à clarifier les objectifs de la proposition et à les rendre plus concis.

Le Parlement demande également que le cofinancement d’activités au niveau européen s'inscrivant dans le cadre de l'Année soit conforme aux priorités et aux règles relatives aux programmes existants, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation. Le cas échéant, des programmes et des politiques concernant d'autres domaines – tels la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information – pourraient venir en appui de l'Année. Dans ce contexte, le Parlement a supprimé toute référence existant dans la proposition au seul programme « Éducation et formation tout au long de la vie ».