Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l'Agence.

Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-, les députés font les observations suivantes:

• le fait que, comme en 2006, la Cour des comptes ait estimé que les procédures d'établissement du budget de l'Agence n'aient pas été suffisamment rigoureuses;
• que la Cour a dénombré jusqu’à 32 virements en 2007 et le fait que, de la mi-juin à décembre 2007, 25 millions EUR au titre des mesures antipollution, que l'autorité budgétaire avait autorisés en tant que crédits courants, ont été indûment placés dans les recettes affectées.

Les députés invitent parallèlement l'Agence à redoubler d'efforts pour améliorer la gestion de ses activités de formation et de communication. Ils demandent que les actions prises dans ce domaine soient consignées dans son rapport d'activité annuel 2008.

Les députés relèvent encore les déficiences mises en lumière par la Cour en matière de recrutement ainsi que les réponses de l’Agence sur cette question. Ils demandent à l'Agence de veiller à ce que ces procédures soient transparentes et non discriminatoires à l’avenir.

Enfin, ils se félicitent que l'Agence coopère étroitement avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, également situé à Lisbonne, dans le but de partager les immeubles et d'utiliser conjointement les infrastructures et les services.