En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs de l'Autorité étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes de l'Autorité.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
Dans ce contexte, les députés demandent à l'Autorité d’accélérer l'exécution du budget et de rendre compte dans son rapport d'activité annuel 2008, des mesures prises pour redresser cette situation.
Les députés constatent parallèlement que : i) l'Autorité a assimilé une contribution de la Commission pour préparer l'adhésion de la Croatie et de la Turquie à des subventions traditionnelles, alors que cette contribution aurait dû être inscrite en qualité de recette affectée; ii) que le nombre de missions étaient très élevé.
En ce qui concerne le suivi des précédentes décharges, les députés félicitent l'Autorité d'avoir réussi à pourvoir 273 des 300 emplois prévus au tableau des effectifs, malgré les difficultés qu'elle a rencontrées, des années durant, dans le recrutement de personnel scientifique hautement qualifié à Parme. Ils encouragent les responsables de la gestion de l'Autorité à harmoniser de toute urgence les procédures de recrutement avec les règles en vigueur en la matière. Ils relèvent encore des déficiences en matière de passation de marchés et demandent à l'Autorité de veiller tout particulièrement à respecter les procédures applicables.
Ils constatent enfin que le directeur exécutif de l'Autorité exerce, depuis le 1er mars 2009, les fonctions de coordinateur du réseau des agences.