Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel

2008/2179(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de M. Ivo BELET (PPE-DE, BE) sur la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel, la commission de la culture et de l'éducation reconnaît que l’Observatoire joue un rôle vital dans la mise à disposition d’informations détaillées sur l’industrie européenne de l’audiovisuel, aux organismes publics et privés de ce secteur.

Sachant que le multimédia et les nouvelles technologies seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le secteur de l’audiovisuel et que l’Observatoire devra renforcer en temps utile sa capacité à suivre ces nouveaux développements, les députés invitent l’Observatoire à étendre ses activités de façon à couvrir plus spécifiquement les nouveaux défis créés par ces nouveaux domaines et par la convergence médiatique (en restant notamment attentif à la numérisation de l'industrie du film et de l'audiovisuel en général et à l'analyse des services de médias audiovisuels en ligne, la télévision mobile et les jeux vidéo). Les députés soulignent notamment que l’Observatoire doit être doté des ressources nécessaires pour continuer à poursuivre ses objectifs, en suivant le rythme de l'évolution du multimédia et des nouvelles technologies.

Vers de nouvelles tâches : les députés se félicitent de la publication par l’Observatoire d’un document sur le droit d’auteur et les droits qui s’y rattachent. Ils suggèrent que l’Observatoire traite ces sujets systématiquement et incluent dans ses travaux les questions de fiscalité et de droit du travail dans le secteur européen de l’audiovisuel. Ils invitent également l’Observatoire à faire des suggestions et à proposer des options politiques pouvant servir de base à une politique européenne.

Parallèlement, les députés appellent l’Observatoire à effectuer une analyse visant à développer des modèles de coopération avec des partenaires de pays tiers.

Si les députés reconnaissent que certains domaines spécifiques, tels que l’éducation aux médias, n’entrent pas dans le champ d'activité actuel de l'Observatoire, ils suggèrent que ces domaines soient également explorés par l’Observatoire.

Face à la diversité des situations existant entre les États membres en matière d’avertisseurs de contenus audiovisuels nuisibles ou offensants (vis-à-vis des mineurs, notamment), les députés rappellent la nécessité d’une harmonisation minimale de la protection des mineurs dans ce domaine, telle qu’elle est prévue par la directive relative aux services de médias audiovisuels ainsi que des actions engagées au titre du Plan d’action pour un internet plus sûr. Ils invitent à cet égard l’Observatoire à contrôler les différents instruments (juridiques) en la matière et à élaborer des options politiques appropriées.

Sensibiliser et informer : les députés encouragent également une diffusion plus large des publications de l’Observatoire par le biais d’une politique de communication plus active destinée aux professionnels de ce secteur. Les députés encouragent enfin l’Observatoire à fournir, en coopération avec ses membres, davantage de données sur la mise à disposition de services audiovisuels spécifiques d’aide aux personnes handicapées, comme le sous-titrage, le commentaire oral et la traduction en langue des signes.