Résolution sur "IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement"
2008/2634(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0086/2008 à la Commission sur le document de consultation d'IASCF "Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement".
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix au cours de la prochaine période de session.