Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Décision

Le Parlement européen a adopté par 450 voix pour, 25 voix contre et 31 abstentions une résolution législative approuvant le projet de décision du Conseil portant sur la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de 2^ème génération (SIS II).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Carlos COELHO (PPE-DE, PT) au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Les seuls amendements, adoptés selon la procédure de consultation, portent sur les points suivants :

• avant la fin de chaque semestre, et pour la 1^ère fois avant la fin du 1^er semestre 2009, la Commission devra faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement du développement du SIS II et de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ;
• la décision devrait expirer au plus tard le 30 juin 2010.