Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 24 septembre 2008, le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 91 voix contre et 19 abstentions, une résolution sur la maîtrise des prix de l'énergie qui demande à la Commission de veiller à ce que les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables figurent parmi les priorités de la future politique énergétique de l'Union, en particulier dans le cadre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique qui s'annonce.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN.
Le Parlement estime qu’à défaut d'une réorientation concertée à l'échelle mondiale des politiques et de la consommation énergétique, la demande en énergie continuera à augmenter dans les décennies à venir. Il se déclare préoccupé par l'augmentation des prix de l'énergie, notamment en raison de ses effets qui sont dommageables pour l'économie mondiale et pour les consommateurs et souligne la nécessité de prendre des mesures qui permettront à l'économie de l'Union de rester compétitive et de s'adapter à la nouvelle situation liée aux prix de l'énergie.
La résolution demande un engagement politique fort visant à adopter des mesures concrètes de réduction de la demande d'énergie, à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique, à poursuivre la diversification de l'approvisionnement d'énergique et à réduire la dépendance à l'égard des importations de carburants fossiles. Ces mesures stratégiques doivent s'accompagner d'engagements financiers adéquats en matière de recherche et développement. Des mesures ciblées à court terme devraient également être prises par les États membres afin d'atténuer les conséquences négatives pour les ménages les plus démunis. Il conviendrait toutefois d'éviter les mesures entraînant une hausse de l'inflation dans la mesure où elles pourraient nuire à la viabilité des finances publiques et être neutralisées par l'augmentation des prix du pétrole.
Les députés demandent à la Commission de présenter une communication en matière de lutte contre la pauvreté énergétique dans l'Union et invitent les États membres à fournir des définitions nationales de la pauvreté énergétique et à développer des plans d'action nationaux afin d'éradiquer ce phénomène. La Commission est en outre invitée à veiller à ce que les obligations de service public et universel soient respectées et à ce que la charte proposée des droits des consommateurs d'énergie énonce clairement les droits des consommateurs.
La résolution souligne l'importance de disposer de politiques fiscales appropriées, comme moyen de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'introduire des incitations favorables aux investissements en ce qui concerne l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les produits respectueux de l'environnement. Suite à l'adoption d'un amendement proposé par les groupes PSE, Verts/ALE et GUE/NGL, la résolution demande au Conseil ECOFIN d'introduire une TVA réduite pour les biens et services permettant d'économiser de l'énergie.
La Commission est invitée à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, après un examen des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union.
Les députés soulignent également l'importance d'une plus grande transparence et d'une meilleure fiabilité des données sur les marchés pétroliers et les réserves pétrolières commerciales. Ils soulignent l’importance d’améliorer la compréhension de l'évolution des prix des produits pétroliers et demandent que la législation communautaire relative aux stocks de sécurité soit réexaminée en temps utile.
Le Parlement insiste sur le fait que l'Union devrait parler d'une seule voix en ce qui concerne la politique énergétique. Il réaffirme l'importance d'une politique commune de l'énergie de l'Union et d'un engagement en ce qui concerne la politique européenne de voisinage. L'Union devrait prendre l'initiative d'un dialogue sur l'énergie avec les principaux pays fournisseurs de gaz et de pétrole. Dans cette perspective, les députés saluent l'idée d'un sommet à haut niveau entre les pays consommateurs et les pays producteurs de pétrole afin de renforcer la stabilité des prix, d'améliorer la prévisibilité de l'approvisionnement et d'assurer le paiement des achats pétroliers en euros.
La résolution encourage les entreprises de l'Union à être plus volontaristes, en lançant de nouveaux investissements, et à montrer l'exemple en matière de compétences techniques et de savoir-faire technologiques nouveaux. Elle invite enfin les États membres à coordonner leurs interventions en matière de lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie. La Commission est invitée à préparer une analyse fondée sur les bonnes pratiques des États membres pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.