OBJECTIF : reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique avec les USA pour une nouvelle période 5 ans à compter de 2008.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique a été signé à Washington le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998 (voir CNS/1998/0095). L’article 12, point b), de cet accord indique en particulier qu’il est conclu pour une période initiale de 5, éventuellement reconductible pour une période équivalente après réexamen de son contenu par les parties. En conséquence, cet accord a été reconduit pour 5 ans en 2003 par la décision 2004/756/CE du Conseil, avec effet à compter du 14 octobre 2003. L'accord expire donc le 13 octobre 2008 (voir CNS/2003/0223).
Sachant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de reconduire cet accord afin de continuer à encourager la coopération avec les États-Unis dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs et que cet accord apporte des avantages socioéconomiques aux deux parties, la Commission propose de reconduire ledit accord en y apportant des aménagements.
Globalement, le contenu matériel de l’accord est reconduit à l’identique, hormis des modifications de nature technique visant à actualiser la portée de l'accord pour l'adapter au 7ème programme-cadre communautaire de recherche (il s’agit d’ajouter à la liste des domaines de coopération scientifique, les activités de recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité, ainsi que les nanotechnologies).
L’accord ainsi reconduit porterait sur la période 2008-2013.