OBJECTIF : codification de la législation concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/71/CE du Conseil concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée).
CONTENU : la présente directive codifie la directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/08/2008.