Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur une proposition de règlement concernant la révision du plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Il a chargé le COREPER de poursuivre les travaux à son niveau en vue d'un accord en novembre 2008.
La discussion s’est concentrée sur des éléments clefs de la proposition, à savoir :
Champ d'application géographique du plan révisé : la répartition géographique proposée inclue le Kattegat, le Skagerrak, la mer du Nord, la Manche Est, l’Ouest Ecosse, la mer d’Irlande et la mer celtique.
Taux de réduction de la mortalité par pêche : actuellement, les TAC sont fixés chaque année par le Conseil à des niveaux correspondant à des réductions de mortalité par pêche de 25% pour les stocks qui se situent sous les niveaux minimum, de 15% pour les stocks qui se situent sous les niveaux de précaution et de 10% pour les stocks qui se situent au-dessus des niveaux de précaution.
Limitation de l’effort de pêche (période de référence, définition des groupes d’effort, conditions d’exclusion des engins qui ne pêchent pas de cabillaud) : l’effort de pêche est limité par des plafonds exprimés en kW/jours, par groupe d’efforts (c’est-à-dire par catégorie d’engin de pêche) et par État membre ; la période de référence retenue pour la première année d’application du plan révisé est l’effort moyen en kW/jours durant les années 2005, 2006 et 2007. Les plafonds d’effort de pêche sont fixés chaque année par le Conseil sur la base de réductions de mortalité par pêche identiques à celles qui s’appliquent pour le calcul des TAC, pour les groupes d’effort de pêche qui contribuent à 80% des captures de cabillaud.
Rejets et sélectivité : les États membres sont encouragés à réduire les rejets et à favoriser la sélectivité.
En 2004 le Conseil a adopté un règlement visant à reconstituer, en 2014 au plus tard, les stocks de cabillaud aux niveaux de précaution conseillés par les experts. Il convient de réviser les mesures actuelles pour atteindre cet objectif, à la lumière des données scientifiques les plus récentes. La communauté va ouvrir les 2 et 3 octobre 2008, des consultations avec la Norvège pour la gestion conjointe du stock de la mer du Nord. La Commission s'est engagée à tenir compte des contributions du Conseil lors de ces consultations.