Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école

2008/0146(CNS)

Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur la proposition visant à permettre le cofinancement de programmes de distribution gratuite de fruits et légumes à l'école.

L'ensemble des délégations partage l'approche pédagogique et nutritionnelle mais les ministres ont souhaité préciser quelques aspects politiques de la proposition, sur la base d’un questionnaire élaboré par la Présidence.

Concernant les aspects liés au financement et au budget du dispositif proposé, un grand nombre de délégations préféreraient une dotation budgétaire plus ambitieuse, afin de couvrir notamment les frais connexes (coûts administratifs, transport). La plus grande flexibilité est souhaitée quant au choix des populations cibles ou des produits éligibles, qui selon plusieurs ministres pourrait revenir à l'échelon régional ou local.

Le principe d'additionnalité, la possibilité de poursuivre les programmes nationaux initiés avant l’entrée en application du nouveau règlement, sont également des préoccupations récurrentes exprimées par les ministres.

Enfin, s'agissant de l'origine des produits concernés par le dispositif, une large majorité de délégations souhaite privilégier une origine communautaire, à l'instar de ce qui est en place pour le régime de distribution de lait à l'école. Cependant, certaines délégations, comme la représentante de la Commission, restent ouvertes sur cette question, notamment pour tenir compte de la disponibilité saisonnière ou géographique de certains fruits (banane).