Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Italie

OBJECTIF : mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour quatre cas de licenciements intervenant dans le secteur des textiles en Italie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil

CONTENU : le Règlement (CE) n° 1927/2006 a créé un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail (voir COD/2006/0033). L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d'un montant annuel maximal de 500 Mios EUR.

Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi des quatre demandes présentées par l'Italie. Les demandes font apparaître les nombres suivants de licenciements définitifs:

• Sardaigne: 1044 licenciements au cours de la période de référence de neuf mois (du 27 octobre 2006 au 26 juillet 2007) ;
• Piémont: 1537 licenciements au cours de la période de référence de neuf mois (du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007) ;
• Lombardie: 1816 licenciements au cours de la période de référence de neuf mois (du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007) ;
• Toscane: 1558 licenciements au cours de la période de référence de neuf mois (du 1er mars 2007 au 30 novembre 2007).

Les licenciements en Italie résultent d’une tendance générale, dans l’industrie de l’habillement et des accessoires de la Communauté, à la délocalisation de la production vers des pays tiers où les coûts sont moindres. Dans leurs demandes, les autorités italiennes ont apporté la preuve statistique que les licenciements sont la conséquence directe de l’évolution mondiale de l’industrie textile.

La Commission conclut que des éléments probants montrent que ces licenciements sont la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce mondial ayant entraîné une perturbation économique grave qui affecte l’économie locale.

Des ensembles coordonnés de services personnalisés admissibles ont été proposés pour un coût total de 70.316.150 EUR, la contribution demandée au FEM s'élevant à 35.158.075 EUR (dont Sardaigne : 10.971.000 EUR ; Piémont : 7.798.750 EUR ; Lombardie : 12.534.125 EUR ; Toscane : 3.854.200 EUR).

Financement : le montant total du budget annuel disponible pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation s’élève à 500 Mios EUR. Un montant de 3.106.882 EUR a déjà été affecté à deux demandes antérieures et deux autres dossiers représentant un montant de 10.770.772 EUR ont été proposés, ce qui porte le total des fonds mobilisés à 13. 877.654 EUR et laisse 496.893.118 EUR de disponibilités.